CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1 – Informations légales

  • Informations concernant l’éditeur du Site

Le site echo-studio.eu (ci-après le « Site ») est édité par la société Echo Studio, société par actions simplifiée au capital de 320 250 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 821 452 711, et dont le siège social est situé à La Mare aux Bœufs, 28 340 Rohaire, France.

Adresse de courrier électronique : echo-studio@echo-studio.eu.

Téléphone : 01 49 29 46 00

Le directeur de la publication du Site est Raphaël Perchet.

  • Informations concernant l’hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone :08 203 203 63

2 – Création et Web design du Site

Société Archibald & Abraham

Adresse : 39 rue des Bourdonnais, 75001 Paris

Téléphone : + 33 1 83 62 94 82

Adresse de courrier électronique : contact@archibald-abraham.com

3 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Echo Studio se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation du Site, afin de les adapter aux évolutions des services et de la législation en vigueur.

Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant aux sites postérieurement à leurs mises en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

4 –Identifiants de services tiers

L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants de services tiers tels que Facebook, Twitter, LinkedIn.

Une connexion de l’utilisateur avec les identifiants propres à ces différents services tiers sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités impliquant une interaction avec lesdits services tiers.

La création et l’utilisation de ces comptes et les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur auprès de ces services tiers sont régies par les conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel propres à chaque service tiers, excluant toute responsabilité d‘Echo Studio à ce titre.

5 – Propriété intellectuelle

  • Contenus

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’Echo Studio ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse d’Echo Studio est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Marques et autres signes distinctifs

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Echo Studio ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Echo Studio ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

6 – Liens hypertexte

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. La visite de l’utilisateur sur ces sites tiers s’effectue sous sa seule responsabilité. Echo Studio ne peut être tenue pour responsable d’avoir proposé à l’utilisateur ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites tiers.

L’utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’Echo Studio pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du Site.

7 – Responsabilité

  • Accessibilité du Site

Echo Studio s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

  • Contenu

Echo Studio s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  • Dommages

Echo Studio ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8 – Confidentialité des données à caractère personnel

Echo Studio invite l’utilisateur du Site à consulter sa politique sur la protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée accessible ci-dessous. 

9 – Politique d’utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, permettant d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Lors de l’utilisation du Site des cookies peuvent être déposés par Echo Studio et par les réseaux sociaux.

Les cookies déposés par Echo Studio lors de la visite du Site sont uniquement des cookies techniques. Echo Studio utilise ces informations pour améliorer ses services, et dans le but d’ajuster le contenu et la présentation du site en fonction du type de navigateur de l’utilisateur ou d’autres informations envoyées par le navigateur.

Certaines pages du Site offre des boutons de partage permettant à l’utilisateur d’exploiter les fonctionnalités des réseaux sociaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site avec d’autres utilisateurs de ces réseaux. Lorsque l’utilisateur se rend sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons, son navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer la visite de la page à son profil sur le réseau social. Les cookies ainsi déposés permettent à l’utilisateur d’interagir depuis le Site sur les réseaux sociaux. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte utilisateur, il peut se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.

Echo Studio informe les utilisateurs qu’elle ne dispose pas de la maîtrise sur les cookies déposés dans le navigateur de l’utilisateur par les réseaux sociaux.

La durée de conservation d’un cookie, qu’il soit déposé par Echo Studio ou par les réseaux sociaux, est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où l’utilisateur du Site a donné son consentement à l’intégration dudit cookie.

L’utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Echo Studio décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus ou de la suppression de cookies par l’utilisateur du Site nécessaires au fonctionnement du Site.

10 – Dispositions finales

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige persistant relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

Si une partie quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés nuls et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par Echo Studio de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Echo Studio à une telle disposition ou un tel droit, à moins que Echo Studio n’en convienne autrement par écrit.


POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Echo Studio s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en France et en Europe, et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site et de ses partenaires commerciaux, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

1 – Responsable du traitement

Echo Studio, société par actions simplifiée, au capital de 320 250 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 821 452 711, et dont le siège social est situé à La Mare aux Bœufs, 28 340 Rohaire – tel : 01 49 29 46 00, – email : echo-studio@echo-studio.eu, France, est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traités dans le cadre de ses activités ou via l’utilisation du Site.  

2 – Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Les données à caractère personnel vous concernant collectées et traitées sont vos nom, prénom, civilité, adresse email professionnelle ou personnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, informations relatives à votre vie professionnelle, vos historiques de relations commerciales avec Echo Studio.

Lors de l’utilisation du Site l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer à Echo Studio ses données à caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, pour pourvoir utiliser certains services proposés sur le Site et notamment le formulaire d’inscription à la newsletter proposé en ligne, l’utilisateur du Site peut être amené à communiquer à Echo Studio certaines données telles que son prénom et son adresse email. L’utilisateur peut refuser de fournir de telles données à caractère personnel auquel cas il ne pourra pas utiliser ces services.

3 – Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont collectées sur la base de votre consentement, de nos antécédents de relations commerciales, de votre réponse au formulaire d’inscription à la newsletter disponible sur le Site, ou sont nécessaires à l’exécution de prestations (exécution d’un contrat, facturation, etc.).

4 – Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont collectées afin de :

  • Gérer et optimiser la relation clientèle (exécution d’un contrat et facturation notamment) ;
  • Organiser notre prospection commerciale en B2B ;
  • Adresser des informations sur nos actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications) ;
  • Réaliser des statistiques et mesures d’audience,
  • Satisfaire à nos obligations légales et règlementaires.

5 – Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union européenne, dans les bases de données du prestataire de services missionné par la société Bonne Pioche Productions, société à responsabilité limitée au capital de 50 038 € , immatriculé au Registre du Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 018 478, et ayant son siège social au 188 rue de la Roquette, 75011 Paris, France, chargée, par Echo Studio, de traiter les données à caractère personnel collectées via les activités d’Echo Studio ou via l’utilisation du Site.

6 – À qui sont communiquées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont communiquées au personnel d’Echo Studio ayant besoin d’en connaitre, ceci étant tenu à une obligation de confidentialité.

Vos données à caractère personnel sont également communiquées à la société Bonne Pioche Production, en qualité de sous-traitant. Dans le cadre de sa mission de sous-traitant du traitement des données à caractère personnel la société Bonne Pioche Productions est également soumise à une stricte confidentialité et s’engage à ce que les prestataires de service qu’elle a missionné respecte la même obligation de confidentialité.

Si nécessaire, ces données à caractère personnel sont également partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.

7 – Transfert hors Union Européenne de vos données à caractère personnel

Aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union Européenne n’est réalisé par Echo Studio.

Bonne Pioche Productions, en qualité de sous-traitant, n’effectue pas non plus de transfert de vos données à caractère personnel à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union Européenne.

8 – Sécurité de vos données à caractère personnel

Echo Studio met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Echo Studio met en œuvre ses meilleurs efforts afin que la société Bonne Pioche Productions, et les prestataires de services missionnés par celle-ci, mettent également en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

9 – Conservation de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Echo Studio dans le cadre de ses relations commerciales sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées. S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation de services légaux, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre le cabinet et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant 5 (cinq) années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf délai de prescription plus long.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par Echo Studio seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Echo Studio. Au terme de ce délai, Echo Studio pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos données à caractère personnel seront détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

10 – Quels sont vos droits ?

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées et traités dans le cadre des activités d’Echo Studio sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données à caractère personnel.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par Echo Studio, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : echo-studio@echo-studio.eu.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sur son site internet ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Echo Studio collecte et traite vos données à caractère personnel.